1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
TexteArrêté du 21 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037327008
Texte parentLEGITEXT000037326997
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