Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.

TexteArrêté du 22 août 2018

RattachementTitre LIMINAIRE

IdentifiantLEGIARTI000037328445

Texte parentLEGITEXT000037328436

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'assistant de service social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est classé au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.

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