Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.
TexteArrêté du 22 août 2018
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037328469
Texte parentLEGITEXT000037328436
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 27 mars 2017
3. Art. 1, Art. 2
4. - Arrêté du 29 juin 2004
5. Art. 16, Sct. TITRE LIMINAIRE., Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe II, Art. Annexe VII
6. Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.
Nota : Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2020 : L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : " à l'issue de la session d'examen 2020 " sont remplacés par les mots : " à compter du 1er mai 2021 ".
Aller plus loin
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