Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.

TexteArrêté du 22 août 2018

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000037328461

Texte parentLEGITEXT000037328436

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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