Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 juillet 2028.

TexteArrêté du 22 août 2018

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046215477

Texte parentLEGITEXT000037328436

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

2. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.

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