Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2018 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037331799
Texte parentLEGITEXT000037331792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt ».

2. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037331799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.