Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2018 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037331815

Texte parentLEGITEXT000037331792

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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