Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2018 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037331819

Texte parentLEGITEXT000037331792

Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé aura lieu en 2020.

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