1. Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la session 2020 à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 31 juillet 2018 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2018 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037331821
Texte parentLEGITEXT000037331792
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