Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037331823
Texte parentLEGITEXT000037331792
Référencearticle 17 de l'arrêté du 31 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2010 modifié relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : Annexes ; Art. Annexe II a ; Art. Annexe II b ; Art. Annexe II c
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