Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2018 au 1er septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037331805

Texte parentLEGITEXT000037331792

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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