Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037331981
Texte parentLEGITEXT000037331974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».

2. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037331981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.