Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037331995

Texte parentLEGITEXT000037331974

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.

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