1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, aura lieu en 2020.
Arrêté du 31 juillet 2018 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 25 août 2018.
TexteArrêté du 31 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037332001
Texte parentLEGITEXT000037331974
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