Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037332003

Texte parentLEGITEXT000037331974

Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, ajournés à l'examen de la session 2020 pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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