Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037331987

Texte parentLEGITEXT000037331974

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.