Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2018
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037333315
Texte parentLEGITEXT000037333285
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : CHAPITRE IER : L'ADMISSION ; CHAPITRE II : LES ETUDES ; CHAPITRE III : LES DIPLOMES ; CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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