1. Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Motion design - Conception graphique animée sont considérés comme admis à ce cycle d'études.
Arrêté du 17 août 2018 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 25 août 2018.
TexteArrêté du 17 août 2018
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037333299
Texte parentLEGITEXT000037333285
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