Arrêté du 20 août 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 août 2018.

TexteArrêté du 20 août 2018
Rattachement
Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
  3. TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE
  4. Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique
IdentifiantLEGIARTI000037342703
Texte parentLEGITEXT000037341676
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 août 2018 (version du 26 août 2018)Légifrance →

1. Expérimentation de prise en charge globale de prévention

2. Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser une nouvelle forme de prise en charge de la prévention et à ce titre, ils proposent, dans un premier temps et en l'absence de dispositif existant, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.

3. La prise en charge globale prendrait la forme d'un forfait de prévention comprenant des actes (ex : évaluation du risque carieux individuel, radiographies rétrocoronaires, nettoyage prophylactique, …) et des recommandations (éducation à la santé, évaluation des acquis, …)

4. Ce forfait couvrirait la prise en charge de plusieurs séances.

5. Un groupe de travail issu de la CPN devra rendre ses propositions avant la fin de l'année 2018.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037342703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.