Arrêté du 20 août 2018 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 26 août 2018.

TexteArrêté du 20 août 2018
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE
  3. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000037341717
Texte parentLEGITEXT000037341676
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 août 2018 (version du 26 août 2018)Légifrance →

1. TARIFS

2. Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

Tarifs en eurosDépartements
métropolitains
AntillesRéunion, Guyane, Mayotte
Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,0025,3027,60
Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,0025,3027,60
TO (Traitement d'Orthodontie)2,152,152,15
Z1,331,331,33
Majoration du dimanche ou jour férié (**)19,0619,0619,06
Majoration de nuit25,1525,1525,15
Indemnité forfaitaire de déplacement2,742,742,74
Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski
0,61
0,91
4,57
0,65
0,97
4,88
0,69 (*)
1,02 (*)
4,88

3. (*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-ski : 4,88.

4. (**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.

Tarifs en eurosDépartements
métropolitains
AntillesRéunion, Guyane, Mayotte
Avis ponctuel de consultant
(sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale)
50,0060,0060,00

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037341717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.