1. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.
Arrêté du 4 juin 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037344682
Texte parentLEGITEXT000037344671
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