Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037344726
Texte parentLEGITEXT000037344716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé, les mots : « autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. 1
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