Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037344728
Texte parentLEGITEXT000037344716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Comités consultatifs nationaux mentionnés » sont remplacés par les mots : « Comité consultatif national mentionné ».
3. 2° Après le quatrième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-Commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2018 : art. null
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