1. Le présent arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.
Arrêté du 6 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2018.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037346224
Texte parentLEGITEXT000037346204
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