RattachementChapitre VII : PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU COMPORTEMENT DU BARRAGE LORS DES CRUES EXCEPTIONNELLES
Annexes
Chapitre VII : PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU COMPORTEMENT DU BARRAGE LORS DES CRUES EXCEPTIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000037346256
Texte parentLEGITEXT000037346204
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 6 août 2018 (version du 30 août 2018)Légifrance →
1. 31. Le tableau du 11 du chapitre III de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :
Classe du barrage
Barrages rigides
Barrages en remblai
A
3000
10000
B
1000
3000
C
300
1000
2. En outre, au dernier alinéa du 11, la mention du 24 de l'annexe I est remplacée par celle du 39 de la présente annexe.
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