Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié : I.-A l'article 2, le tableau est remplacé par les tableaux suivants : «
2. Période d'astreinte
3. Indemnité forfaitaire d'astreinte
4. Une journée, une nuit
5. 10 €
6. Du lundi au vendredi inclus
7. 52,50 €
8. Du vendredi au lundi
9. 76 €
10. Une semaine complète
11. 152,5 €
12. Samedi, dimanche, jour férié
13. 18 €
14. «
15. Intervention
16. Indemnité horaire
17. 1h
18. 22,87 €
19. ». II.-Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
20. « Art. 2-1.-Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit : «
21. Plage d'astreinte concernée
22. Modalités de repos compensateur
23. Une journée, une nuit
24. Deux heures
25. Du lundi au vendredi inclus
26. Une demi-journée
27. Du vendredi au lundi
28. Une journée
29. Une semaine complète
30. Une journée et demi
31. Samedi, dimanche, jour férié
32. Une demi-journée
33. «
34. Intervention
35. Modalité de compensation
36. Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %
37. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2003 : art. 2, art. 2-1