1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
2. I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » :
3. 1° Nom et prénoms ;
4. 2° Qualité ou fonction ;
5. 3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
6. 4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
7. 5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
8. 6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ;
9. 7° Identifiant de connexion ;
10. 8° Numéro protocole internet (IP).
11. II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » :
12. 1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) :
13. Nom ;
14. Prénoms, le cas échéant ;
15. Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.
16. 2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné :
17. Nom et prénoms ;
18. Qualité ou fonction ;
19. Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
20. Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
21. Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.