Arrêté du 20 août 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2018.

TexteArrêté du 20 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037346325
Texte parentLEGITEXT000037346318
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2018 (version du 30 août 2018)Légifrance →

1. Les opérations de création, consultation, mise à jour et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.

2. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037346325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.