Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000037346850

Texte parentLEGITEXT000037346846

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Les projets devant être mis en oeuvre sur le territoire national doivent avoir été autorisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.