Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-754 du 29 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348583
Texte parentLEGITEXT000037348576
Référencearticle 1 du décret n°2018-754 du 29 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 avril 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 : art. 1
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