1. La charte du parc national du Mercantour, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1)
Décret n°2018-754 du 29 août 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 août 2018.
TexteDécret n°2018-754 du 29 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348587
Texte parentLEGITEXT000037348576
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