Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 23 les mots« chacune des directions régionales du service de santé des armées » sont remplacés par « chaque centre médical du service de santé des armées » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 24, premier tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 24, deuxième tiret, les mots « directeur régional du service de armées » sont remplacés par les mots « commandant du centre médical du service de santé des armées » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 26, les mots « de la direction régionale du service de santé des armées » sont remplacés par « du centre médical du service de santé des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2012 : art. 23, art. 24, art. 26