Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037348848
Texte parentLEGITEXT000037348839
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 1950 : art. 4
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