Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «
3. GRADE OU EMPLOI
4. TAUX DE BASE ANNUELS
5. Chef d'un service déconcentré
6. 5 720 €
7. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
8. 3 572 €
9. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
10. 3 177 €
11. Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
12. 4 572 €
13. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
14. 2 817 €
15. Ingénieur des travaux publics de l'Etat
16. 1 659 €
17. Technicien supérieur en chef du développement durable
18. 1 400 €
19. Technicien supérieur principal du développement durable
20. 1 330 €
21. Technicien supérieur du développement durable
22. 1 010 €
23. Dessinateur en chef
24. 978 €
25. Dessinateur
26. 856 €
27. Expert technique principal
28. 590 €
29. Expert technique
30. 558 €
31. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1