Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037353843
Texte parentLEGITEXT000037353834
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « mentionné à l'article R. 224-68 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 224-61 du code de l'environnement».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2011 : art. 1
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