1. L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.
Décret n°2018-764 du 30 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.
TexteDécret n°2018-764 du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037353857
Texte parentLEGITEXT000037353849
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