Décret n°2018-764 du 30 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteDécret n°2018-764 du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037353855
Texte parentLEGITEXT000037353849
Référencearticle 2 du décret n°2018-764 du 30 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. L'agence de l'innovation de défense est chargée :

2. 1° De mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration. A ce titre, elle oriente les stratégies élaborées dans ce domaine par les états-majors, directions et services. Elle participe aux travaux budgétaires associés ;

3. 2° De coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives. Elle veille à leur cohérence d'ensemble. Elle assure la passation de procédures d'achat nécessaires à son activité ;

4. 3° De conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés ;

5. 4° De développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037353855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.