Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
3. « Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
4. « a) La direction des opérations ;
5. « b) La direction de la stratégie ;
6. « c) La direction du développement international ;
7. « d) La direction technique ;
8. « e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
9. « f) La direction des ressources humaines ;
10. « g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
11. « h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
12. « i) Le département central d'information et de communication ;
13. « j) L'inspection de l'armement ;
14. « k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 3