Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le I de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Il contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de l'innovation et est responsable de sa mise en œuvre. »
3. II. - Le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
4. 1° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :
5. « L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale, est rattachée au délégué général pour l'armement. » ;
6. 2° Au IV de l'article 5, après les mots : « aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; », sont insérés les mots : « dans ces domaines, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 1
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 2, art. 5