Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
IdentifiantLEGIARTI000041447234
Texte parentLEGITEXT000037353878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'agence de l'innovation de défense est dirigée par un directeur, nommé sur proposition du délégué général pour l'armement.

2. Le directeur peut représenter le ministre de la défense dans les instances de coopération internationale et européenne en matière de recherche et technologie de défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.