Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
IdentifiantLEGIARTI000041447230
Texte parentLEGITEXT000037353878
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :

2. 1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;

3. 2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;

4. 3° (Abrogé) ;

5. 4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.