RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
IdentifiantLEGIARTI000041447228
Texte parentLEGITEXT000037353878
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée :
2. 1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ;
3. 2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ;
4. 3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.