RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
IdentifiantLEGIARTI000041447226
Texte parentLEGITEXT000037353878
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En matière de financement et acquisition de l'innovation, l'agence est chargée :
2. 1° De proposer la programmation budgétaire relative à l'innovation, en lien avec les états-majors, directions et services, et d'assurer les travaux de préparation et de suivi budgétaires qui peuvent lui être confiés ;
3. 2° D'établir les actes d'achat. Elle est responsable de la gestion de proximité de son personnel ;
4. 3° Le secrétariat du comité de pilotage de l'innovation de la défense relève de sa responsabilité.
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