Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au comité de pilotage de l'innovation de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052072699
Texte parentLEGITEXT000037353878
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

2. 1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

3. 2° Le chef d'état-major des armées ;

4. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;

5. 4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

6. 5° Le commissaire au numérique de défense ;

7. 6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

8. 7° Le chef d'état-major de la marine ;

9. 8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

10. 9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

11. 10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

12. 11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

13. Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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