1. 1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 22 juin 2007
3. Art. Annexe A
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 2 décembre 2009
6. Art. 1, Art. 15, Art. 23
7. - Arrêté du 19 mars 2010
8. Art. 1
9. - Arrêté du 21 février 2012
10. Art. 1
11. - Arrêté du 25 avril 2013
12. Art. null
13. - ARRÊTÉ du 23 avril 2015
14. Art. Annexe I
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Arrêté du 26 décembre 2007
17. Art. Annexe I
18. 7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
19. a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ;
20. b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
21. - services à compétence nationale :
22. - le directeur de l'agence de l'innovation de défense ;
23. - le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
24. 9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.