Arrêté du 28 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 28 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037357109

Texte parentLEGITEXT000037357099

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.