Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Corps et grade
3. Taux applicable en 2018
4. Filière administrative
5. Corps des attachés d'administration hospitalière
6. Attaché principal
7. 9 %
8. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
9. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
10. 13 %
11. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
12. 11 %
13. Corps des assistants médico-administratifs
14. Assistant médico-administratif de classe supérieure
15. 8 %
16. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
17. 8 %
18. Corps des adjoints administratifs
19. Adjoint administratif principal de 2e classe
20. 6 %
21. Adjoint administratif principal de 1re classe
22. 5 %
23. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
24. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
25. 13 %
26. Filière ouvrière et technique
27. Corps des dessinateurs
28. Dessinateur principal
29. 10 %
30. Corps des conducteurs ambulanciers
31. Conducteur ambulancier principal
32. 5 %
33. Corps des personnels ouvriers
34. Ouvrier principal de 2e classe
35. 6 %
36. Ouvrier principal de 1re classe
37. 7 %
38. Corps de la maîtrise ouvrière
39. Agent de maîtrise principal
40. 15 %
41. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
42. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
43. 10 %
44. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
45. 13 %
46. Psychologues
47. Corps des psychologues
48. Psychologue hors classe
49. 9 %
50. Filière soins
51. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
52. Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure
53. 10 %
54. Aide-soignant principal
55. 8 %
56. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
57. Infirmier de classe supérieure
58. 15 %
59. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
60. Infirmier en soins généraux deuxième grade
61. 11 %
62. Filière de rééducation
63. Corps des pédicures-podologues
64. Pédicure podologue de classe supérieure
65. 11 %
66. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
67. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
68. 11 %
69. Corps des ergothérapeutes
70. Ergothérapeutes de classe supérieure
71. 11 %
72. Corps des psychomotriciens
73. Psychomotricien de classe supérieure
74. 11 %
75. Corps des orthophonistes
76. Orthophoniste de classe supérieure
77. 11 %
78. Corps des orthoptistes
79. Orthoptiste de classe supérieure
80. 11 %
81. Corps des diététiciens
82. Diététicien de classe supérieure
83. 13 %
84. Filière médico-technique
85. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
86. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
87. 11 %
88. Corps des techniciens de laboratoire médical
89. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
90. 15 %
91. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
92. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
93. 12 %
94. Filière socio-éducative
95. Corps des conseillers en économie sociale et familiale
96. Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure
97. 15 %
98. Corps des éducateurs techniques spécialisés
99. Educateur technique spécialisé de classe supérieure
100. 12 %
101. Corps des éducateurs de jeunes enfants
102. Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
103. 12 %
104. Corps des animateurs
105. Animateur principal 2e classe
106. 12 %
107. Animateur principal 1re classe
108. 8 %
109. Corps des moniteurs-éducateurs
110. Moniteur-éducateur principal
111. 8 %
112. Corps des assistants socio-éducatifs
113. Assistant socio-éducatif principal
114. 10 %
115. Sages-femmes des hôpitaux
116. Corps des sages-femmes des hôpitaux
117. Sage-femme des hôpitaux du 2d grade
118. 10 %
119. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
120. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
121. Pédicure podologue de classe supérieure
122. 15 %
123. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
124. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
125. 12.5 %
126. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
127. Ergothérapeutes de classe supérieure
128. 12 %
129. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
130. Psychomotricien de classe supérieure
131. 12 %
132. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
133. Orthophoniste de classe supérieure
134. 15 %
135. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
136. Orthoptiste de classe supérieure
137. 15 %
138. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
139. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
140. 12 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe