Arrêté du 29 août 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 29 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037357179

Texte parentLEGITEXT000037357169

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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