Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 6 bis.-L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables. « Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen le prévoit. « Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes :
3. «-première zone : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ; «-deuxième zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ; «-troisième zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
4. « Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours ou de l'examen.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2011
Divisions : Art. 6 bis