Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037360661
Texte parentLEGITEXT000037360646
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque jury est composé dans les proportions minimales de chaque sexe prévues à l'article 1er du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2011 : art. 9
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